Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre d’une part par la société dénommée « Pascaline Jouis », dont le siège est situé 6 Place Général Mellinet, à Nantes 44100, enregistrée au Répertoire des Entreprises et Établissements de Nantes sous le numéro 799138342, et d’autre part tout acheteur, particulier ou professionnel, personne morale ou physique, faisant l’acquisition d’un bien ou d’un service à travers l’un des sites ou blogs administrés par la société.

La société est joignable par mail à « pascaline.jouis@gmail.fr » et par téléphone au 07.82.15.04.34

L’acte d’achat d’un bien ou d’un service à travers les sites de la société implique une acceptation sans réserves par l’acheteur des présentes Conditions Générales de Vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à tous les services et produits vendus sur les sites par la société. Les sites proposent des produits de formation sous forme d’Ebook, de livres édités, de vidéos et d’audios. Ils peuvent accompagner des formations en présentiel ou être uniquement distribués en ligne sous forme de produit téléchargeable, ou être commandés en ligne ou par courrier et être envoyés par courrier.

Le prix de livraison variera en fonction des produits et sera stipulé dans la présentation des produits.

Les paiements peuvent être effectués sur le site sécurisé Paypal ou par chèque envoyé par courrier. Dans chaque cas il sera nécessaire de remplir d’abord le bon de commande figurant sur le site et de prendre connaissance des Conditions Générales de Vente.

Le bon de commande comprend l’adresse courrier et e-mail où expédier les produits commandés.

L’acheteur a le droit de se rétracter pendant 14 jours (loi Hamon 2014). Il peut donc annuler son achat dans la limite de temps accordée. Il s’écoulera donc 14 jours avant la réception du produit. Si l’acheteur veut recevoir le produit acheté plus tôt ou le télécharger avant cette limite, il devra abandonner son droit de rétractation. L’acte même de télécharger le produit avant 14 jours révolus signifie qu’il abandonne son droit de rétractation.

Le descriptif du produit est à la disposition de l’acheteur sur le site de la société.

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier ou au format PDF que l’acheteur pourra imprimer lui-même.

La société se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Dans le cas de modifications, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

De même, La société se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment. Dans le cas de modifications, les tarifs applicables seront ceux en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

La société, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Même si la société ou l’un de ses représentants a donné des conseils techniques, des directives, a effectué une supervision ou des inspections pour l’utilisation ou l’application des produits vendus, elle n’est pas engagée en quelque garantie ou responsabilité que ce soit par une telle assistance, sauf si un contrat a explicitement été signé entre la société et l’acheteur engageant une garantie quelconque.

La bonne réussite des méthodes exposées et transmises dépendent en partie de l’engagement de l’utilisateur à pratiquer les techniques transmises afin qu’elles produisent les résultats escomptés.

Tous les éléments des sites de la société sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Pascaline JOUIS.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels, sonores ou écrits.

Ainsi les livres en format pdf et autres produits en vidéo ou audio ne peuvent pas être diffusés à des personnes ne les ayant pas commandés nommément sur les sites.

Toute reproduction ou représentation illégale ou partielle des documents remis lors de prestations en présentiel, faite sans le consentement de l’auteur est illicite. Toute représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, ne respectant pas la législation constituerait une contrefaçon sanctionnée par la loi.

La responsabilité du client sera engagée si un usage non autorisé était fait de ces produits de formation.

Il appartient au client de se conformer à l’ensemble des réglementations applicables en ce domaine.

Le fait que la société ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une des clauses des présentes Conditions Générales de Vente ne peut pas être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des dites conditions.

Dans le cas où l’une des présentes dispositions devrait être déclarée nulle ou réputée non écrite, la validité des autres dispositions des Conditions Générales de Vente ne sera pas remise en cause.

 

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